Plan local d’urbanisme

Aménagement du territoire communal

Il définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, sous quelles conditions, sous quelles formes urbaines, quelles sont les zones naturelles et les zones agricoles à préserver…

Le respect des règles d’urbanisme participe à la qualité de vie de tous les montarnéens car ces règles visent aussi à :

• Préserver et améliorer le cas échéant, la qualité des espaces urbains, naturels et agricoles de Montarnaud
• Prévenir les conflits d’usage de ces différents espaces et les conflits de voisinage. Ces règles limitent donc de façon objective les droits de chacun dans le respect du principe d’égalité.

Le PLU comprend

Dossier PLU consultable à la mairie

• un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
• un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, plan de prévention des risques d’inondation, schéma d’assainissement pluvial, cahier des recommandations architecturales, périmètre de protection modifié de la chapelle ND du Fort, cartographie du retrait-gonflement des argiles,..).

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.