Démarches d’urbanisme
Formulaires PLU
Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez les explications et les formulaires correspondants en suivant le lien ci-après https://www.service-public.fr/parti... Liste des formulaires téléchargeables sur ce site :
• Déclaration préalable de travaux • Permis de construire • Transfert d’un permis de construire • Permis d’aménager • Modification d’un permis (permis de construire ou d’aménager) en cours de validité • Permis de démolir • Certificat d’urbanisme • Déclaration d’ouverture de chantier • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux • Demande d’autorisation de défrichement
Ensuite… Une fois votre document rempli et imprimé, il vous suffit de le déposer à l’accueil de la mairie, ou de l’adresser par courrier à la mairie, avec l’ensemble des pièces jointes pour enregistrement auprès du Service Urbanisme.
Depuis le 01/01/2022, vous pouvez également déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme à l’adresse suivante :
https://portail-urbanisme.cc-vallee... Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouvertures de la mairie. Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
ATTENTION : Certaines demandes en sont exclues comme celles portant sur des ouvrages particuliers (ex : établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur…).
Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici ou si vous hésitez sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la Commune : notamment :
• renseignements sur le PLU (zonage, règlement, servitudes d’utilité publique) • renseignements sur la constructibilité d’un terrain • conseils pour vos projets de travaux ou de constructions (informations sur les formalités à suivre et sur les contraintes de faisabilité) • renseignements sur le zonage des droits de préemption • renseignements sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (zonage, règlement, conditions de réalisation des travaux) • information sur les risques majeurs (risques d’inondation, risques de mouvement de terrain notamment le risque de retrait-gonflement des argiles, risque d’incendie feux de forêt, risque lié au transport de matières dangereuses) • information sur le débroussaillement • information cadastrale • forages • cours d’eau • infractions • contentieux • questions juridiques
PAR TELEPHONE le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h. Service Urbanisme Tél. (standard) : 04 67 55 40 84
• Si vous voulez un extrait du plan cadastral ou si vous recherchez le numéro cadastral d’une parcelle, vous pouvez consulter librement le plan cadastral et éditer gratuitement des extraits de plan en suivant le lien ci-après https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...
• Si vous souhaitez louer ou vendre votre bien, vous devrez remettre au(x) locataire(s) ou acquéreur(s) un état des risques majeurs. Vous trouverez toutes les informations utiles et le formulaire à remplir en suivant le lien ci-après : https://www.herault.gouv.fr/Politiq... Le dossier d’information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs est également consultable à l’accueil de la mairie.
