ACTES A PARTIR DU 17 MAI 2023

PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Pour consulter les actes administratifs et les procès verbaux des conseils municipaux, rendez-vous désormais à l’adresse suivante dès le 17 mai 2023 : https://datahall.digilor-apps.fr/ap...

Le Conseil Municipal a délibéré le 15 mai 2023 sur les modalités de publicité des actes administratifs de la commune de MONTARNAUD (l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales).

Les documents qui suivent ne seront plus affichés en mairie mais directement consultables sur le site Internet de la commune dans un format amélioré :

• Arrêtés municipaux,

• Décisions municipales prise par délégation du Conseil Municipal,

• Délibérations du Conseil Municipal,

• Procès-verbaux approuvés des séances du Conseil Municipal,

• Délibérations du CCAS,

• Arrêtés pris par d’autres organismes que la commune mais applicables sur le territoire communal (arrêtés préfectoraux ou départementaux, …),

• Avis de dépôts des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d’aménager et des permis de démolir.

• Arrêtés et décisions relatifs aux actes d’urbanisme précités.

Si la durée légale d’affichage est de deux mois en règle générale, les avis de dépôts des autorisations d’urbanisme seront publiés pendant toute la durée de leur instruction.

En cas de besoin, la consultation des actes administratifs peut se faire à l’accueil de la mairie sur un ordinateur dédié.

Pour consulter les actes administratifs rendez-vous à l’adresse suivante dès le 17 mai 2023 : https://datahall.digilor-apps.fr/ap...