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Tournée 2020 de mise à jour du plan du Cadastre

Publié le 5 novembre 2020

Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de Montarnaud. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition. Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.

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Avis de passage
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Arrêté préfectoral
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