Aux termes de l’arrêté interministériel du 29 avril 2020, paru au Journal officiel du 12 juin 2020 la commune de MONTARNAUD est reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols qui a eu lieu du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.
Il ressort des données recueillies par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) que la présence des sols sensibles à l’aléa sécheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 82,1% du territoire communal Par ailleurs, au regard des données relatives au niveau d’humidité des sols superficiels recueillies par Météo-France dans son rapport de février 2020 détaillé dans les documents joints au présent courrier, le caractère anormal de la sécheresse a été démontré sur le territoire de votre commune pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente pour contester la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de votre commune devant le tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par les articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Contact : Mairie de Montarnaud, 04 67 55 40 84
Des associations d’aide aux sinistrés existent pour vous accompagner dans vos démarches :
https://www.service-public.fr/parti...
