Recours gracieux

📌Le Journal Officiel a publié le 8 septembre 2023, la liste des communes retenues ou non, en état de catastrophe naturelle à la suite de dommages causés par les mouvements de terrain différentiels provoqués par les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols.

📌Pour caractériser l’intensité anormale du phénomène, les services de l’Etat se fondent sur 2 critères :

👉Le critère géotechnique,

👉Le critère météorologique.

Ce dernier critère s’appuie sur un modèle hydrométéorologique établi par METEO-FRANCE à l’échelle intercommunale permettant d’établir un indicateur d’humidité des sols superficiels.

📌53 communes de l’Hérault ont demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels.

👉Compte tenu de cette décision défavorable et du nombre élevé de montarnéens qui se sont manifestés en mairie pour signaler des désordres sur leur habitation, la commune de Montarnaud a décidé d’engager auprès du Préfet de l’Hérault, un recours gracieux contre la décision de refus de l’Etat.