Mairie de Montarnaud

Recherche

Entre tradition et modernité

Menu principal

Actualités

AccueilActualitésReconnaissance du caractère de calamité agricole suite à l’épisode méditerranéen des 22 et 23 octobre 2019

Reconnaissance du caractère de calamité agricole suite à l’épisode méditerranéen des 22 et 23 octobre 2019

Publié le 5 mars 2020

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l’article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019.

Biens sinistrés :

Pertes de fonds sur sols (ravinement), ouvrages (fossé, muret, mur en pierre sèche), palissages, clôtures, cultures pérennes (vigne, fraisier, olivier, kiwi, asperge, framboisier), cheptel vif (poules pondeuses), ruche, stock à l’extérieur (foin, aliment poule, terreau, vermiculite).

Pertes de récolte sur pépinières.

Les documents attachés

  • pdf

    Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole

    Document PDF - 875.3 ko - Publié le 5 mars 2020
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité