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AccueilActualitésReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : épisode Méditéranéen d’octobre 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : épisode Méditéranéen d’octobre 2019

Publié le 28 octobre 2019

Suite à l’épisode méditerranéen des 22 et 23 octobre 2019 ; et des conséquences sur les habitations, la commune a été reconnu en l’état de catastrophe naturelle.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

Arrêté NOR : INTE1931207A du 30 octobre 2019 - PDF - 142.5 ko
Arrêté NOR : INTE1931207A du 30 octobre 2019

Dans le cadre de leur action sociale, les institutions de retraite complémentaire KLESIA Agirc-Arrco et Carcept souhaitent apporter leur soutien aux salariés ou retraités touchés par les violentes inondations et coulées de boue survenues du 22 au 23 octobre 2019 dans les communes référencées par arrêté ministériel du 30 octobre 2019.

Action sociale complémentaire - PDF - 28.5 ko
Action sociale complémentaire
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