Procédure calamités agricoles : températures élevées août 2022 - perte de récolte sur pommes
Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 1er au 13 août 2022 sur la production de pomme.
L’arrêté ministériel du 9 mars 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer avant le 9 mai 2023 à la DDTM de l’Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions...
