City Stade

Horaires d’accessibilité au public* :

• Hivers - d’octobre à fin mars : 10h - 18h
• Été - d’avril à fin septembre : 10h - 20h

*- Pendant les temps scolaires, périscolaires et d’accueils de loisirs, l’usage du City Stade est réservé en priorité aux enfants de ses structures. Voir règlement ci-dessous.

ARRETE MUNICIPAL

N° 4059 Règlementant l’accès et l’utilisation du City-stade situé chemin des Ecoliers

Le Maire de la commune de Montarnaud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-5 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1, L.2, L.48, R.48-1 à R.48-5 et L.49 ;
Vu le Code pénal notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l’utilisation du City-stade ;

Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans la commune , en réprimant les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1.
– L’accès et l’utilisation du City-stade est autorisé au public pendant les horaires d’ouverture, soit tous les jours y compris les week-ends, sauf lors de son utilisation par la Commune ou les établissements scolaires :
• pendant la période d’hiver (d’octobre à fin mars) de 10h à 18h • pendant la période d’été (d’avril à fin septembre) de 10 à 20h

Article 2.
– Le terrain du City-stade est prioritairement mis à disposition au service jeunesse pour ses activités périscolaires et extrascolaires pendant ses heures de fonctionnement et aux établissements scolaires pendant le temps scolaire.

Article 3.
– Seule la circulation piétonne est autorisée dans l’enceinte du City-stade. Sauf dérogation ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, à deux et quatre roues, sont strictement interdits. Une dérogation permanente de circulation et de stationnement est accordée : • aux véhicules affectés aux services publics ; • aux véhicules de secours.

Article 4.
– L’accès au terrain du City-stade est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse.

Article 5.
– Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains, l’utilisation d’appareils sonores, notamment ceux utilisant de la musique, est interdite dans ces espaces.

Article 6.
– Les enfants fréquentant ces espaces restent sous l’entière responsabilité de leurs parents, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d’utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.

Article 7.
– Les déchets de toutes sortes devront être placés dans les bacs prévus à cet effet.

Article 8.
– Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9.
– Le Maire, les Adjoints, le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Georges d’Orques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne du présent arrêté.

Fait à Montarnaud, le 22 septembre 2017,

Le Maire,
Gérard CABELLO