Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE AVEC COUVRE FEU
Article 1 : L’ensemble des dispositions du décret n02020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, susvisé, s’applique à toutes les communes du département de l’Hérault.
Article 2 : En complément des mesures prévues à l’article 1 du décret nO 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le port du masque est obligatoire, excepté dans les locaux d’habitation, pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède ou demeure sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public. Le port du masque est recommandé dès l’âge de 6 ans.
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent titre ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Sont interdits :
la location et le prêt de matériel et d’éléments amovibles (type barnum), destinés à un évènement ou rassemblement non autorisé par le préfet après avis du maire ;
la diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire â des regroupements de personnes sur la voie publique et/ou dans les établissements recevant du public, ainsi que toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;
l’usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés ;
la vente d’alcool pour tout commerce entre 20 heures et 6 heures ;
la consommation d’alcool sur la voie publique ;
toute consommation en terrasse.
Article 5 : Les établissements de type N restaurants sont autorisés à livrer à domicile entre 6 heures et 24 heures.
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du mardi 15 décembre 2020 à 0 heure.
Article 7 : L’arrêté préfectoral nO 2020.01.1583 du 28 novembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault, est abrogé.
Article 8 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault et les maires des communes du département de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie.
DÉCLINAISON DES DÉCISIONS SANITAIRES POUR LE SPORT
valables du 28 novembre au 20 janvier 2021 (version au 14 décembre)
