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Enquêtes Publiques

 

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DE LA ZAC DU PRADAS : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique ouverte sur la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la troisième tranche et d’un terrain de la deuxième tranche de la ZAC du Pradas et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, sur la commune de MONTARNAUD.

Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 1er avril (8h30) au vendredi 3 mai (18h00).

Monsieur Jean-Pierre RABAT, ingénieur CNAM, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par la Présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Toutes informations supplémentaires pourront être demandées aux responsables du projet, à savoir Monsieur Jean Charles GUIPPONI, 39 Rue du Prof A. Balmes – ZAC de Tournezy – 34070 Montpellier chez GPM Aménagement ; et Monsieur Stéphane LEPRETE, 19 Rue de Vienne – TSA 60030 – 75801 PARIS CEDEX. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (comprenant l’étude d’impact réglementaire) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de MONTARNAUD, commune d’implantation de la ZAC, siège de l’enquête.

Le dossier est consultable :

  • A la maire de MONTARNAUD, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie (Lundi : 8h30 – 12h00 / 16h-19h00 /Mardi : 8h30 – 12h00 / Mercredi : 8h30 – 12h00 / 16h00 – 18h00/ Jeudi : 8h30 – 12h00 / Vendredi : 8h30 – 12h00 / 16h00 – 18h00

Les observations et propositions du public pourront être :

  • Communiquées à Monsieur Jean-Pierre RABAT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences à la mairie de MONTARNAUD aux dates ci-après :


Lundi 1er avril, de 8h30 à 11h30

Mercredi 17 avril de 8h30 à 11h30

Vendredi 3 mai de 16h00 à 18h00

  • Adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Montarnaud, siège de l’enquête
  • Formulées au registre d’enquête publique à la mairie de Montarnaud aux heures habituelles d’ouvertures ;
  • Transmises par voie électronique à l’adresse : ep.zacdupradas chez gmail.com (les pièces jointes aux courriels ne seront pas admises).

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais obtenir communication du dossier à la Sous-préfecture de Lodève au Bureau des relations avec les collectivités locales, dès la publication du présent arrêté.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de de MONTARNAUD, commune d’implantation de l’installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l’État (http://www.herault.gouv.fr/Publicat...)pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Déclaration d'utilité publique de la troisième tranche de la Zac du Pradas : Avis d'enquête publique - PDF - 233.6 ko
Déclaration d’utilité publique de la troisième tranche de la Zac du Pradas : Avis d’enquête publique
arrêté préfectoral ouverture enquête publique Zac du Pradas - PDF - 244.9 ko
arrêté préfectoral ouverture enquête publique Zac du Pradas

PROJET DE CENTRALE PHOVOLTAÏQUE AUX LIEUX-DITS LA GARRIGUE DE TAMAREAU : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique sur la demande de permis de construire formulée par la Société DHAMMA Energy Management , dont le siège social est 31 Calle Almago - 28010 - MADRID (Espagne)., dans le cadre d’un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol incluant la construction de locaux techniques, d’un poste de livraison et de 4 citernes comme dispositif anti-incendie au sol aux lieux-dits « la garrigue de Tamareau » sur la commune de MONTARNAUD.

Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 11 février 2019 (9 heures) au mercredi 13 mars 2019 (18 heures). Monsieur Marc MILLIET, Ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines, retraité, en qualité de commissaire – enquêteur, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Vincent REY : tel : 06.76.83.29.52 adresse mail : vrey chez dhammaenergy.com – adresse postale : Société DHAMMA ENERGY Management - .31 Calle Almagro – 28010 - MADRID (Espagne).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend l’étude d’impact réglementaire et l’avis de l’Autorité Environnementale) ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de MONTARNAUD, commune d’implantation de l’installation, siège de l’enquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur. Les communes comprises dans le périmètre d’affichage sont Murviel Les Montpellier, St Georges d’Orques et St Paul et Valmalle.

Le dossier est consultable :

  • à la mairie de MONTARNAUD, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie (Lundi : 8h30 - 12h00 / 16h00 – 19h00 / Mardi : 8h30 – 12h00 / Mercredi : 8h30 - 12h00 / 16h00 – 18h00 /Jeudi : 8h30 – 12h00 / Vendredi : 8h30 - 12h00 / 16h00 – 18h00)
  • dans les mairies de MURVIEL LES MONTPELLIER, SAINT GEORGES D’ORQUES et SAINT PAUL ET VALMALLE aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
  • au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 (hors jours fériés).

Les observations et propositions du public pourront être :

  • communiquées à Monsieur Marc MILLIET,, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences à la mairie de MONTARNAUD aux dates ci-après :


lundi 11 février 2019, de 9 h à 12 h

mercredi 27 février 2019, de 9 h à 12 h

mercredi 13 mars 2019, de 16 h à 18 h (clôture de l’enquête).

  • adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de MONTARNAUD, siège de l’enquête
  • formulées sur le registre d’enquête à la mairie de MONTARNAUD , lieu de permanence du commissaire- enquêteur
  • transmises par voie électronique à l’adresse : enquete.volt.montarnaud chez laposte.net (les pièces jointes aux courriels ne seront pas admises).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’Environnement.

Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de de MONTARNAUD, commune d’implantation de l’installation, à la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site Internet des services de l’État (http://www.herault.gouv.fr/Publicat...) pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, prise par M. le Préfet de l’Hérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Projet de centrale photovoltaïque - avis d'ouverture d'une enquête publique - PDF - 102.6 ko
Projet de centrale photovoltaïque - avis d’ouverture d’une enquête publique
arrêté préfectoral ouverture enquête publique - PDF - 300.5 ko
arrêté préfectoral ouverture enquête publique
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