Mairie de Montarnaud

Recherche

Entre tradition et modernité

Menu principal

Enquêtes Publiques

 

Modification n° 8 du PLU - ZAC du Pradas : Dossier d’Enquête Publique

Une enquête publique est ouverte du lundi 28 mai au jeudi 28 juin 2018 sur le projet de modification n°8 du PLU relatif aux orientations particulières d’aménagement concernant l’entrée de ville de la 3ème tranche de la ZAC du Pradas et au règlement du PLU relatifs à la typologie et à l’implantation des constructions de ce secteur, ainsi que au règlement du PLU pour permettre l’ouverture à l’urbanisation depuis l’avancement des travaux du dossier d’extension de la station d’épuration qui a permis la levée du blocage des permis de construire par les services de l’État.

Le dossier est disponible en mairie et en téléchargement ci-dessous.

Vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur le registre en mairie ou les adresser par courrier à M. André TRABAUD, commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de Montarnaud, ou par courriel à enqueteplumontarnaud chez gmail.com

Permanences du commissaire-enquêteur en mairie :
- le lundi 28 mai de 9h à 12h,
- le mercredi 6 juin de 14h à 17h
- et le jeudi 28 juin de 14h à 17h.

Contact : Mme Labatut, 04 67 55 40 84, c.labatut chez montarnaud.fr

PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 01-délibération 2017-56 du 27-07-2017 - PDF - 141.7 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 01-délibération 2017-56 du 27-07-2017
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 02-Arr4182-prescription  - PDF - 118.5 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 02-Arr4182-prescription
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 03-Arr4253-ouverture enquete publique  - PDF - 180.1 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 03-Arr4253-ouverture enquete publique
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 04-Notice - PDF - 2.6 Mo
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 04-Notice
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 05-OAP  - PDF - 1.1 Mo
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 05-OAP
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique :06-Reglement - PDF - 567.1 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique :06-Reglement
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique :07- Annexe 2  - PDF - 7.9 Mo
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique :07- Annexe 2
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique :08-Schéma localisation 3ème tranche ZAC - PDF - 1.3 Mo
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique :08-Schéma localisation 3ème tranche ZAC
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 09-avis enquete publique - PDF - 155.9 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 09-avis enquete publique
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 10-justificatif purution 1er avis La Marseillaise 12 mai - PDF - 100.7 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 10-justificatif purution 1er avis La Marseillaise 12 mai
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 11-justificatif parution 1er avis Midi libre 12 mai - PDF - 446.2 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 11-justificatif parution 1er avis Midi libre 12 mai
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 12-certificat affichage Modif 8 PLU - PDF - 62.4 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 12-certificat affichage Modif 8 PLU
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 13-Avis UDAP - PDF - 35.4 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 13-Avis UDAP
PLU - Modification N°8_Dossier d'enquête publique : 14-Avis CCI - PDF - 53.8 ko
PLU - Modification N°8_Dossier d’enquête publique : 14-Avis CCI

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE (ZONE DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE VINICOLE)

L’enquête publique sur le projet de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de Montarnaud s’est achevée le mercredi 7 mars 2018 à 18h.

Le dossier d’enquête a été clos par le commissaire enquêteur le mercredi 7 mars 2018 à 18h et mis à sa disposition. Ce dernier dispose d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour transmettre au Maire de la commune de MONTARNAUD l’exemplaire du dossier d’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé par le Maire de la commune de MONTARNAUD à la demande du Commissaire Enquêteur.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, dès leur réception par les services concernés et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie de MONTARNAUD, à la sous-préfecture de Lodève et sur le site internet de la Commune de MONTARNAUD (http://www.montarnaud.com/Rapports-...).

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et avis du Commissaire Enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.


Contact : Corinne Labatut, Service Urbanisme, 04 67 55 40 84

 Haut de page