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Ouverture d’enquête publique

Publié le 7 juillet 2020

Dossier et registre consultable aux heures d’ouverture de la Mairie et sur le site de La communauté de commune de la Vallée de l’Hérault. Permanence en Mairie le :
- Mardi 28 juillet de 09h00 à 12h00
- Mercredi 26 août de 09h00 à 12h00
- Vendredi 4 septembre de 16h00 à 18h00

A Télécharger ci-dessous : Arrêté préfectoral n° 2020-I-790 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code l’environnement concernant le Programme Pluriannuel d’Intervention sur les cours d’eau du bassin versant du Lez, sur le territoire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Arrêté préfectoral n° 2020-I-790 - PDF - 295.7 ko
Arrêté préfectoral n° 2020-I-790
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