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Covid 19 - Couvre feu

Publié le 15 octobre 2020

ARRETE ; TITRE 1 ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE AVEC COUVRE FEU

Article 1 : L’ensemble des dispositions de l’article 51 du décret n02020-1262 du 16 octobre 2020 s’appliquent aux territoires suivants : Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Pérols, Pignan, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-les-Montpellier, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Jean de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

  • et aux 7 communes suivantes : Montarnaud, Mauguio, Palavas-les-Flots, Teyran, Saint-Aunes, SaintClément-de-Rivière et de Saint-Gély-du-Fesc.

Article 2 : Dans les établissements autres que de type N (restaurants) Il est interdit de vendre des boissons à consommer sur place sauf en accompagnement d’une prestation de type repas.

TITRE Il ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Article 3 : Les mesures prévues par le présent titre sont applicables dans l’ensemble des communes du département de l’Hérault.

Article 4 : En complément des mesures prévues li l’article 27 du décret nO 2020-1262 du 16 octobre 2020 (port du masque obligatoire dans les ERP), le port du masque est obligatoire, excepté dans les locaux d’habitation, pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède ou demeure sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public.

Article 5 : L’obligation du port du masque prévue au présent titre ne s’applique pas :

  • aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • aux candidats à un concours ou un examen lorsqu’ils sont assis ;
  • aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives pédestres et/ou cyclistes, dès lors que celles-ci sont exercées dans des lieux à faible densité de population permettant ainsi le respect des distanciations sociales ;
  • dans les espaces non urbanisés des communes dès lors que la distanciation physique peut y être respectée il tout instant entre les personnes présentes.

Article 6 : Sont interdits

  • la diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire il des regroupements de personnes sur la voie publique et/ou dans les établissements recevant du public ; ainsi que toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique
  • l’usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés ;
  • la vente d’alcool pour tout commerce, en dehors des établissements titulaires des licences restaurant ou III ou IV entre 20 heures et 6 heures ;
  • la consommatlon d’alcool sur la voie publlque entre 20 heures et 6 heures ;
  • Les sorties scolaires pour les élèves entrant ou sortant du département de l’Hérault, à l’exception des déplacements pour se rendre dans les équipements sportifs ou éducatifs et culturels habituellement utilisés.

Article 7 : En dehors des communes visées à l’article 1 du présent arrêté, les horaires d’ouverture des établissements et commerces mentionnés ci-après, sont limités aux plages horaires suivantes :

  • Pour les déblts de boissons, y compris ceux disposant d’une dérogation individuelle, de 6 heure à 22 heures ;
  • pour les épiceries de nuit de 6 heures à22 heures ;
  • Pour les restaurants, y compris les fast-food, de 6 heures à 24 heures ; avec un accueil du dernier client avant 22 heures ;
  • Pour les drives de 6 heures à 24 heures ;
  • Pour les livralsons à domlclle de 6 heures à 24 heures.

Article 8 : En complément des mesures prévues aux articles 27 et 45 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, les événements de grande ampleur et les établilsements de type L (salles de projection, salles de spectacles, salles à usage multiple, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier) de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) de type P (salles de jeux) de type X (établissements sportifs couverts) de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parcs zoologiques, fêtes foraines) ne peuvent pas accueillir plus de 1000 personnes.

Article 9 : En complément des mesures prévues aux articles 42 et 44 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 , sont interdites les buvettes dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parcs zoologiques, fêtes foraines).

Article 10 : En complément des mesures prévues aux articles 42 et 44 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, les vestiaires dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements sportifs de plein air) sont fermés.

TITRE III DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0 heure.

Article 12 : Cet arrêté est d’application immédiate.

Article 13 : Les arrêtés préfectoraux nO 2020.01.1184 du 12 octobre 2020 et n02020.01.1197 du 13 octobre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Hérault sont abrogés.

Article 14 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 15 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault, les présidents des EPCI concernés, et les maires des communes du département de l’Hérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République de Montpellier et au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie.

Arrêté à télécharger :

Arrêté préfectoral n° 2020.01.1237 - PDF - 1.6 Mo
Arrêté préfectoral n° 2020.01.1237

Règles applicables aux débits de boissons et restaurants dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en zone de couvre feu et hors zone de couvre feu :

Règles applicables aux débits de boissons et restaurants - PDF - 357.1 ko
Règles applicables aux débits de boissons et restaurants
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