👉 En vue de l’établissement de la liste préparatoire 2023 du jury de la Cour d’Assises , il sera procédé à un tirage au sort public de 9 personnes sur la liste électorale, le mercredi 1er juin 2022 à 10h00 à l’accueil de la mairie.
👉 Ce tirage au sort ne constitue qu’une étape préparatoire, la liste définitive des jurés devant être établie ultérieurement par une commission départementale présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel après un second tirage au sort. Un guide pratique relatif aux fonctions de juré d’assises est consultable sur le site www.justice.gouv.fr
