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Sécheresse et mouvements de terrain différentiels - Avis de reconnaissance de catastrophe naturelle

Publié le 30 octobre 2018

Si vous avez constaté des dégâts dans votre maison dont l’origine est due aux mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse, veuillez déposer en mairie un dossier (lettre énumérant les dégâts et photos) afin d’appuyer notre demande auprès de la Préfecture de l’Hérault de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Nous vous informons que cette procédure administrative est très longue et vous conseillons de déclarer d’ores et déjà à votre assureur, l’étendue des dommages.

Si notre demande obtenait un avis favorable, nous vous informerions de la date de parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel et, vous disposeriez alors d’un délai maximum de 10 jours pour transmettre à votre compagnie d’assurance l’état estimatif de vos dégâts.

Contact : Mairie de Montarnaud, 04 67 55 40 84

Les documents attachés

  • pdf

    Extraits Arrêté 18 sept 2018 - Catastrophe naturelle

    Document PDF - 232.9 ko - Publié le 30 octobre 2018