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Reconnaissance de Calamité Agricole pour les agriculteurs Montarnéens

Publié le 19 janvier 2018

Arrêté du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault pour la commune de Montarnaud concernant les dommages dus au gel du 19 au 22 avril 2017.

Les demandes d’indemnisations des pertes pour les exploitants de Montarnaud sont disponibles en téléchargement ci-dessous, où à l’accueil de la mairie.

Formulaires :

Reconnaissance de Calamité Agricole : Arrêté du 9 janvier 2018 - PDF - 29.6 ko
Reconnaissance de Calamité Agricole : Arrêté du 9 janvier 2018
Formulaire Indemnisation Gel 2017 - PDF - 186.5 ko
Formulaire Indemnisation Gel 2017
Attestation Assurance Gel 2017 - PDF - 88.9 ko
Attestation Assurance Gel 2017
Annexe B : Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières - PDF - 78.5 ko
Annexe B : Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières
Notice CERFA N°51274 - PDF - 104.2 ko
Notice CERFA N°51274