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Mise en conformité du cimetière communal

Publié le 16 octobre 2018

PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES SANS CONCESSION RELAVANT DU RÉGIME DU TERRAIN COMMUN

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la Commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste est consultable en Mairie, ainsi que sur les panneaux d’affichage, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du terrain commun.

Aussi les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaitre avant le 30 novembre 2018 auprès des services de la Mairie par tout moyen à leur convenance :

- En se présentant aux horaires d’ouverture de la Mairie Lundi : 8h30 -12h00 / 16h00 – 19h00 Mardi et Jeudi : 8h30-12h00 Mercredi et Vendredi : 8h30 -12h00 / 16h00 – 18h00

- En adressant un courrier à l’adresse suivante : Mairie de Montarnaud 80 avenue Gilbert Sénès 34570 MONTARNAUD

- Par courriel à l’adresse suivante : e.pujolar chez montarnaud.fr

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumé(s). En vous remerciant par avance de votre collaboration active.

Le Maire, Gérard CABELLO

AVIS MUNICIPAL : Mise en conformité du cimetière communal - PDF - 153.7 ko
AVIS MUNICIPAL : Mise en conformité du cimetière communal